Accès à la justice

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Accès à la justice2017-10-26T12:11:39+00:00
26 octobre 201726 octobre 2017

Pour une vraie réforme du contentieux de la fonction publique

Categories: Accès à la justice, Dossiers spéciaux, USF - Union Syndicale Fédérale|Tags: , |

Au 1er septembre 2016, le Tribunal de la Fonction Publique a cessé d’exister. L'Union Syndicale s'était prononcée contre cette suppression, déjà lors de son congrès à Dubrovnik (lire la résolution). Nos appels et ceux de notre organisation membre EPSU-CJ n'ont pas pu empêcher cette suppression. L'Union Syndicale craint que le contentieux de la Fonction Publique ne soit relégué à l'arrièreplan, au Tribunal de l’Union européenne qui s'occupe principalement du contentieux économique. Aujourd'hui, malheureusement, les droits des fonctionnaires et autres agents ne peuvent être préservés que par le juge. Face à l’arbitraire des employeurs, il devient de plus en plus nécessaire de [...]