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Our rules 2017-05-22T10:31:04+00:00
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Article 1er :

Il est constitué entre les organisations syndicales des organismes européens et internationaux installés en Europe, adhérant aux présents statuts, une UNION SYNDICALE FEDERALE des Services publics européens et internationaux (U.S.F.S.P.E.I.), dénommée ci-dessous L’UNION.

L’UNION a son siège à Bruxelles. Elle est affiliée à l’Internationale des Services publics (I.S.P.) et à la Fédération syndicale européenne des Services publics (FSESP) de la Confédération européenne des Syndicats (CES) et adhère aux principes et objectifs de la Confédération syndicale internationale (C.S.I.).


Article 2 :

L’UNION est indépendante de toute institution nationale et internationale, des gouvernements, administrations, partis politiques, mouvements confessionnels ou philosophiques.


Article 3 :

L’adhésion à l’UNION peut se faire au niveau géographique ou institutionnel.
En cas de demande d’adhésion d’une nouvelle organisation dans un lieu d’affectation et une institution où il existe déjà une organisation membre, la demande doit être approuvée préalablement par l’organisation membre concernée.


Article 4 :

Les rôle et objectifs de l’UNION consistent notamment à :

  1. établir les grands principes d’action et de revendication fondamentale communs de l’UNION (solidarité interne et externe, droits sociaux, droit à l’emploi, droits syndicaux, égalité F/H, stabilité d’emploi, droits de l’homme) ;
  2. maintenir une information constante sur ces principes fondamentaux de et vers les organisations membres et leur base ;
  3. gérer les moyens communs d’action et de concertation, y compris ceux de nature juridique, politique, etc … ;
  4. représenter les organisations membres devant les instances compétentes dans la défense d’intérêts communs fondamentaux (Statut, rémunérations, droit de négociation, etc …) ;
  5. mettre en oeuvre des moyens de communication et de sensibilisation pour les organisations membres et leurs adhérents ;
  6. coordonner et harmoniser l’action des organisations membres sur tous les dossiers communs communautaires et/ou internationaux ;
  7. assurer les relations intersyndicales et internationales.

Article 5 :

L’UNION établit des liens et coordonne son activité avec toute organisation syndicale non- membre poursuivant des buts similaires et notamment avec ceux qui regroupent les personnels de statut européen et/ou international.

Le Comité fédéral peut associer à l’UNION toute organisation syndicale qui le demande. Cette décision nécessite une majorité simple au Comité fédéral provenant d’au moins cinq organisations membres. Le Comité fédéral peut mettre fin à une telle association selon les mêmes conditions.
En cas de demande d’association d’une organisation dans un lieu d’affectation et une institution où il existe déjà une organisation membre, cette dernière doit être consultée préalablement.

Une organisation associée ne paie pas de cotisation et peut participer, à ses frais, aux réunions du Comité fédéral et du Congrès, sans droit de vote. Le Comité fédéral fixe le nombre de participants admis des organisations associées, ainsi que toute autre modalité de cette association. Le Comité fédéral désigne les représentants titulaires et suppléants de l’USF au sein des organisations internationales, notamment la Commission permanente de la Fédération syndicale européenne des Services publics (FSESP), sur proposition du Bureau fédéral.

Article 6 :

Les organes de l’UNION sont :

  1. le Congrès
  2. le Comité fédéral
  3. le Bureau fédéral
  4. la Commission des conflits
  5. la Commission de contrôle des comptes.

Article 7 :

Le Congrès est l’organe suprême de l’UNION. Ses décisions engagent toutes les organisations membres et leurs adhérents. Il est composé, sur proposition du Comité fédéral, d’un nombre de délégués pour chaque organisation membre, fixé par lui-même, à chaque session ordinaire pour la période allant jusqu’au terme de la session ordinaire suivante.

Il est notamment chargé :

  1. d’établir les orientations générales pour l’action de l’UNION et de ses membres ;
  2. d’entendre le rapport de la situation dans les organisations membres ;
  3. d’approuver les statuts de l’UNION et les éventuelles modifications ;
  4. d’approuver si nécessaire, le nombre des membres du Comité fédéral et de la répartition de ces membres par organisation adhérente (en cas de changement du nombre d’adhérents) ;
  5. de procéder à l’élection de la Commission des conflits et de la Commission du contrôle des comptes, conformément aux articles 19, 20 et 21, ou de déléguer ce pouvoir au Comité fédéral ;
  6. d’approuver les rapports écrits d’activité et de gestion des affaires financières de la période précédente.

Article 8 :

Le Congrès se réunit si possible au moins tous les quatre ans. Le Congrès est convoqué en session extraordinaire sur décision du Comité fédéral, prise à la majorité absolue des membres le composant ou à la demande de la majorité des organisations membres en règle de cotisations.


Article 9 :

Le Congrès est convoqué par le Comité fédéral qui en fixe le lieu, la date et le projet d’ordre du jour. Le projet d’ordre du jour ainsi que les documents de travail sont communiqués aux organisations membres deux mois à l’avance et au plus tard trente jours avant la date de la session. Ce délai est réduit par le Comité fédéral pour les sessions extraordinaires, sans toutefois pouvoir être inférieur à dix jours.


Article 10 :

Le Congrès est constitué par les délégations de chaque organisation membre de l’UNION.

Chaque délégation dispose d’un nombre de mandats (voix) dont la détermination numérique se fait après l’application d’un facteur trois sur la clé de répartition en vigueur au Comité fédéral sortant. Les noms des délégués doivent être communiqués au Bureau fédéral au moins vingt jours avant le Congrès. Le Comité fédéral peut inviter, en qualité d’observateur, toute personne dont la présence serait jugée utile.


Article 11 :

Le Congrès, au début de ses travaux, procède à l’élection:

  1. de son bureau de présidence;
  2. d’une commission de cinq membres, chargée de la vérification des mandats et des opérations de vote.

Aucun vote ou élection ne peut avoir lieu avant que le Congrès ait statué sur le rapport et les recommandations de la Commission de vérification des mandats.

Article 12 :

Le Comité fédéral veille à l’exécution des décisions et orientations arrêtées par le Congrès et des tâches qui lui sont attribuées par les présents statuts. Il est chargé de veiller au respect des présents statuts.

Il est responsable devant le Congrès. Il établit le budget et contrôle l’exécution. Il élit en son sein le Bureau fédéral conformément à l’article 17.


Article 13 :

Chaque organisation membre est représentée au Comité fédéral. A cet effet, chaque organisation membre désigne autant de représentants, titulaires et suppléants, qu’elle a de poste(s) à pourvoir selon une pondération approuvée à chaque Congrès et faisant partie intégrante de ce statut en annexe. Les présidents, vice-présidents et secrétaires généraux de chaque organisation membre qui ne sont pas désignés membres de leur délégation peuvent assister aux réunions du Comité fédéral, sans droit de vote et à charge de leur organisation.

Les organisations membres qui ne disposent que d’un titulaire peuvent désigner 2 suppléants.


Article 14 :

Dans les trente jours suivant le Congrès ordinaire, les organisations membres communiquent au Bureau fédéral sortant les désignations pour le renouvellement du Comité fédéral. Les organisations membres peuvent modifier leurs désignations, en le notifiant préalablement par écrit au Bureau fédéral, en veillant à la plus grande stabilité de leurs désignations. Cette modification prend effet sept jours après réception de la notification.

Le Bureau sortant convoque la réunion constitutive du nouveau Comité fédéral dans les deux mois suivant le Congrès.
A cette occasion, le Comité fédéral élit en son sein le nouveau Bureau fédéral.

La majorité absolue des membres le composant, provenant d’au moins cinq organisations membres, est nécessaire à la validation du vote.

Si cette majorité n’est pas atteinte, une deuxième réunion constitutive est convoquée par le Bureau fédéral sortant entre 2 et 4 semaines après la première réunion. Lors de cette deuxième réunion, si cette majorité n’est pas atteinte, le nombre de voix nécessaire à la validation du vote est fixé à la majorité des deux tiers des membres présents, provenant d’au moins cinq organisations membres, pour autant que la majorité des membres composant le Comité fédéral soit présente.


Article 15 :

Les réunions ordinaires du Comité fédéral ont lieu au moins trois fois par an et de préférence une fois par trimestre, à l’initiative du Bureau fédéral.

Des réunions extraordinaires peuvent être tenues à tout moment, soit à la demande du tiers au moins de ses membres, soit à l’initiative du Bureau fédéral, soit à la demande de la majorité des organisations membres. Les convocations doivent être notifiées au moins dix jours avant la date de la réunion.

Le Comité fédéral ne peut délibérer valablement que si la majorité des membres le composant est présente.

Il arrête ses décisions à la majorité simple des membres présents. Cependant, les décisions importantes, engageant l’ensemble des organisations membres, ne sont en principe prises que si au moins cinq organisations membres les ont approuvées.


Article 15 bis :

Le Comité fédéral peut suspendre, à la majorité des deux tiers de ses membres, jusqu’à la session suivante du Congrès, les relations avec une organisation membre pour agissements contraires aux intérêts de l’UNION.

Avant qu’une décision de suspension dans ce sens ne soit prise, l’organisation en cause est informée des raisons motivant la suspension et doit être entendue.

Chaque organisation peut invoquer le droit de défense de ses intérêts particuliers, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas contraires aux orientations syndicales, aux décisions du Congrès et aux statuts de l’UNION. Dans ce cas, la décision est suspendue et soumise à l’arbitrage du Bureau qui proposera un compromis au Comité fédéral.

En cas de prolongement du conflit, le Bureau peut le soumettre à la Commission des conflits (article 20)

Article 16 :

Le Bureau fédéral est l’organe exécutif de l’ UNION.


Article 17 :

La composition du Bureau fédéral doit assurer, autant que possible, une représentation équilibrée entre les différentes composantes de l’USF, en particulier entre les organisations membres communautaires et non communautaires.

Le Bureau fédéral est composé au moins:

  • du/de la Président/e fédéral/e,
  • du/de la  Secrétaire général/e,
  • du/de la Secrétaire général/e adjoint/e,
  • des Vice-présidents fédéraux,
  • du/de la Trésorier/Trésorière.

Le nombre de membres du Bureau fédéral ne peut dépasser onze membres issus du Comité fédéral.


Article 18 :

Le Bureau fédéral assure la représentation de l’UNION vers l’extérieur et pour toute affaire de droit. La représentation valide en justice est assurée par les signatures conjointes du Président et d’un membre. En cas d’empêchement du Président, la validité en justice peut être assurée par les signatures conjointes de trois membres du Bureau fédéral.

Le Bureau fédéral délègue la gestion des relations avec la Commission européenne et avec le Parlement européen à des groupes restreints. Les membres de ces groupes restreints sont collégialement responsables vis-à-vis du Bureau fédéral et lui rendent compte lors des réunions de celui-ci.

Les comptes rendus des réunions du bureau sont envoyés pour information à tous les membres titulaires et suppléants du Comité fédéral dès leur approbation.

Article 19 :

Il est institué une Commission des conflits composée d’au moins cinq membres d’organisations membres différentes. Le Président est élu au sein de la Commission des conflits lors de sa première réunion. Cette charge est incompatible avec celle de membre du Comité fédéral et de membre de la Commission de contrôle des comptes.

Le fonctionnement de la Commission des conflits est fixé par un règlement intérieur qui précise notamment les modalités de la procédure contentieuse. Ce règlement intérieur est adopté par la Commission des conflits dans les trois mois de son élection.


Article 20 :

La Commission des conflits peut être saisie par toute organisation membre, au sujet d’un éventuel litige survenu au niveau fédéral de l’UNION, ou par un des organes exécutifs de l’UNION. Ses décisions, qui sont précédées d’une tentative de conciliation, peuvent donner lieu à un appel devant le Congrès.

Article 21 :

La Commission de contrôle des comptes se compose de trois membres d’organisations membres différentes. Elle a pour tâche d’examiner et de vérifier à tout moment et au moins une fois par an les écritures comptables et la situation de la trésorerie de l’UNION et d’en rendre compte au Congrès ou, le cas échéant, au Comité fédéral. Cette charge est incompatible avec celle de membre du Comité fédéral et de membre de la Commission des conflits.


Article 22 :

L’exercice financier annuel est fixé du 1er janvier au 31 décembre.

Article 23 :

Les organisations qui ont l’intention d’adhérer à l’UNION doivent présenter leur demande au Bureau fédéral, accompagnée de leurs statuts, du procès-verbal de leur adoption en assemblée générale des adhérents, du nombre d’adhérents ainsi que de la liste nominative de leurs responsables élus.

Le Bureau fédéral présente la demande d’adhésion assortie d’un avis au Comité fédéral, qui décide de la suite à donner.

La décision du Comité fédéral doit être ratifiée par le Congrès de l’UNION suivant.

Une fois la décision prise par le Comité fédéral, la nouvelle organisation membre prend tous ses droits et obligations en vertu des présents statuts.

Jusqu’à la ratification de son adhésion par le Congrès, elle dispose d’un seul membre titulaire et de deux suppléants au Comité fédéral.


Article 24 :

Les organisations qui adhèrent à l’UNION versent une contribution annuelle de base, dont le montant est fonction du nombre d’adhérents respectif. Le montant nominal par adhérent est fixé par le Comité fédéral.

Un complément de contribution aux dépenses réellement encourues et préalablement fixé dans le projet de budget annuel par le Comité fédéral peut être demandé aux organisations membres.

Les modalités de versement sont établies par le Bureau fédéral qui établit son règlement financier.


Article 25 :

a) Le Comité fédéral peut suspendre, jusqu’à la session suivante du Congrès, une organisation membre de l’exercice de ses droits au sein de l’UNION pour retard dans le paiement de ses cotisations de par son fait.

L’organisation est informée de la raison de la décision.

Le Comité fédéral peut provisoirement exempter de sa cotisation une organisation membre qui se trouverait en difficulté de trésorerie, sans que cela puisse dépasser 1 année.

b) Une organisation perd sa qualité de membre de l’UNION :

1. par démission notifiée au Bureau fédéral, avec accusé de réception ;

2. par radiation par le Congrès de l’UNION, sur proposition du Comité fédéral, pour agissements contraires aux intérêts de l’UNION ou pour retard de paiement de ses cotisations de par son fait. Dans ce cas, la procédure visée à l’article 15, alinéa 5, et au point a) ci-dessus doit être suivie et, si elle a déjà été appliquée aux fins de la suspension, doit être répétée aux fins de la décision du Congrès.


Article 25 bis :

Une organisation membre suspendue suivant l’article 15 bis, ou l’article 25 a) ne participe plus aux réunions fédérales et ne bénéficie plus des ressources fédérales.

Néanmoins, si l’organisation a été suspendue suivant l’article 25 a), le Comité fédéral peut assortir sa décision de suspension d’une autorisation du bureau pour l’inviter comme observateur, à ses propres frais et sans droit de vote, à toutes ou certaines réunions du Comité fédéral si le bureau estime que la présence de l’organisation suspendue peut apporter une contribution à ces réunions.

Toute organisation suspendue participe, par contre, au Congrès suivant, avec son nombre normal de délégués, sans droit de vote, jusqu’à sa radiation éventuelle.

Si la session du Congrès de l’UNION qui suit une suspension ne décide pas la radiation de l’organisation membre, cette dernière reprend tous ses droits et obligations comme membre de l’UNION.


Article 26 :

Les organisations membres sont tenues de communiquer au Bureau fédéral les modifications intervenues dans leurs statuts et dans la composition de leurs instances responsables dans les 15 jours qui suivent l’adoption desdites modifications.

Elles sont également tenues de communiquer au Bureau fédéral le nombre de leurs adhérents au moins tous les ans.


Article 27 :

Chaque organisation membre demeure responsable de sa gestion interne et reste pleinement autonome dans son action de défense des intérêts spécifiques de ses adhérents dans le cadre des orientations, décisions du Congrès et statuts de l’UNION.

Tout problème ayant un caractère général intéressant l’ensemble ou plusieurs des organisations adhérentes relève de la compétence de l’UNION et doit être soumis au Comité fédéral en vue d’une décision. Le Comité fédéral fixe au Bureau fédéral les orientations générales appropriées pour la réalisation de cette décision.

Toutefois des accords peuvent intervenir entre les organisations membres dans les domaines qui les concernent spécifiquement.

Article 28 :

Les votes concernant la désignation de personnes ont lieu à bulletin secret à la demande d’un membre de l’organe intéressé.


Article 29 :

Toute modification aux présents statuts doit être approuvée par le Congrès à la majorité des deux tiers des mandats exprimés.


Article 30 :

L’UNION peut être dissoute sur proposition de la majorité des trois quarts des voix du Comité fédéral et par décision du Congrès de l’UNION prise à la majorité des trois quarts des mandats représentés.

La décision de dissolution du Congrès doit comporter la nomination d’un ou plusieurs liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et fixer la destination du patrimoine social existant.


Article 31 :

La responsabilité civile de l’UNION ou de ses organes est, dans tous les cas, limitée à l’actif appartenant en propre à l’UNION, à l’exclusion de ceux des organisations membres.


Article 32 :

Les présents statuts de l’UNION SYNDICALE FEDERALE des Services publics européens et internationaux ont été approuvés par le Congrès réuni à Dubrovnik les 1er, 2 et 3 mai 2015. Ils entrent en vigueur ce jour et modifient les statuts précédents approuvés lors du Congrès de Nivelles les 24, 25 et 26 septembre 2011.

Les présents statuts de l’UNION SYNDICALE FEDERALE des Services publics européens et internationaux ont été approuvés par le Congrès réuni à Dubrovnik les 1er, 2 et 3 mai 2015. Ils entrent en vigueur ce jour et modifient les statuts précédents approuvés lors du Congrès de Nivelles en 2011.

ANNEXE

Répartition des sièges au Comité fédéral
Organisations Membres Sièges
1 Union Syndicale-Bruxelles 12
2 Union Syndicale-O.E.B.-Den Haag 4
3 Union Syndicale-O.E.B.-Berlin 2
4 USI (Union Syndicale Ispra) 2
5 Union Syndicale-EPSU Fusion 1 p.m. (*)
6 Union Syndicale-Petten 1
7 USEF (Union Syndicale Eurocontrol France) 1
8 S.A.C.E. (Syndicat des Agents du Conseil de l’Europe) 1
9 Union Syndicale-C.D.E. (Centre de développement de l’Entreprise) 1
10 Union Syndicale-Fondation européenne (Dublin) 1
11 Union Syndicale-Cedefop (Thessalonique) 1
12 Union Syndicale-ETF-Torino 1
13 Union Syndicale-Institut universitaire européen-Firenze 1
14 Union Syndicale-Ecole européenne-Bergen 1
15 Union Syndicale-OSHA-Bilbao 1
16 IPSO (BCE) 3
17 US-OFAJ (SDFJW) 1
18 EPSU-CJ 1
19 Union Syndicale Fédérale-Section Luxembourg 2(**)
TOTAL 37 (+2p.m.)

(*)        Les sièges p.m., tant qu’ils ne sont pas effectivement couverts ne comptent pas pour le calcul du quorum.

(**)      Le deuxième siège ne sera effectif et ne comptera pour le quorum que lorsque le bureau constatera que l’organisation a atteint le seuil de 250 affiliés. La cotisation sera également adaptée.