Privacy statement

La protection de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’USB. La présente déclaration de confidentialité décrit quelles mesures sont prises pour la protection de votre vie privée lors de l’utilisation des services organisés par l'USB, et quels droits vous avez en tant qu’utilisateur de ces services.

Toutes les données à caractère personnel (à savoir: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement) que vous confiez à l’USB seront traitées avec le soin nécessaire. Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Moniteur belge du 03/02/1999).

Vous êtes invité(e) à parcourir attentivement la présente déclaration de confidentialité et à prendre connaissance de son contenu. Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité afin de rester au courant de ces adaptations. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.

La déclaration de confidentialité s’applique à tous les services organisés par l'USB ou l'USF.

Au sens de la présente déclaration de confidentialité, sont considérés comme services:

• les applications offertes aux membres par l'USB ou l'USF, soit en tant qu’applications autonomes, soit en tant qu’applications basées sur le web qui sont intégrées dans un site web
• les sites web créés et maintenus par l'USB ou USF et qui sont destinés à être utilisés par des citoyens ou membres de nos organisations.
• toute forme de communication électronique qui est utilisée pour l’échange de données entre l'USB d'une part et les citoyens et membres d'autre part.

Notez aussi que les sites web créés et maintenus par l'USB ou l'USF peuvent comporter des liens vers d’autres sites web d’autorités, d’instances et d’organisations sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle technique ou relatif au contenu. L’USB ne peut dès lors offrir aucune garantie sur la politique en matière de vie privée de ces sites web. L’USB n’accepte donc aucune responsabilité en cas de dommages directs ou indirects découlant de la consultation ou de l’utilisation de ces sites web externes. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique en matière de vie privée de ces sites web.

L’administration utilise différents niveaux de sécurisation pour les différents services qu’elle offre. Le niveau le plus faible se compose de services offerts sur base publique et anonyme.

Pour les services offerts sur base publique et anonyme (c’est-à-dire sans procédure d’enregistrement préalable ou sans transfert ultérieur de données), seul un nombre limité de données peuvent être recueillies. Il s’agit de données découlant de l’utilisation de cookies et de la journalisation.

Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies, et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Veuillez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

Sauf indication contraire dans la déclaration de confidentialité d’un site spécifique, tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.

Sur nos sites des cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement.

Par ailleurs, toute utilisation que vous faites des services qui sont créés par l’USB peut être journalisée dans le cadre de la gestion d'un site. Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées:

• l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion
• les dates et heure d’accès au service
• les pages éventuellement consultées pendant un certain temps
• le navigateur éventuellement utilisé
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur
• le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service
• les fichiers téléchargés
• le choix de la langue
• le site par lequel vous êtes arrivé

Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services.

Elles ne seront jamais utilisées pour établir un profil du citoyen ou membre.

Pour pouvoir utiliser certains services avec un niveau de sécurisation supérieur, vous serez invité à communiquer certaines données à caractère personnel (devenir membre). A cette fin, seules les données nécessaires pour pouvoir fournir un service de haute qualité seront demandées.

A l’égard de ces données, les mesures nécessaires seront prises pour garantir la protection de votre vie privée, comme il sera décrit ci-dessous.

Les services offerts avec un niveau de sécurité supérieur posent une série d’exigences typiques relatives à votre identification et votre authentification.

Selon le niveau de sécurité, on vous demandera de transmettre une série de données en vue de votre enregistrement, identification et authentification.

Cela permet l’attribution du numéro de membre afin que l'USB puisse vous identifier correctement lors de l’utilisation des services électroniques.

Outre ces données qui sont nécessaires pour la fourniture des services, vous pourrez aussi être invité(e) à donner un certain feed-back. Bien évidemment, vous restez entièrement libre d’accepter ou de refuser cela. En envoyant ce feed-back, vous nous donnez l’autorisation de traiter les données à caractère personnel envoyées afin d’améliorer l’expérience d’utilisateur ou de permettre de nouveaux services.

Pour pouvoir utiliser les services, on vous demandera parfois vos informations de contact (comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le numéro de fax). Ces données ne seront traitées par l’USB qu’afin d’assurer le bon fonctionnement du service, c’est-à-dire:

• pour vous contacter le cas échéant pour des données supplémentaires nécessaires afin de garantir le fonctionnement correct du service; ou
• pour vous fournir toutes les informations utiles et pertinentes concernant des changements dans la prestation de services qui peuvent influencer de manière non-triviale votre expérience d’utilisateur, comme des messages relatifs à la gestion des utilisateurs ou des interruptions de services; ou
• éventuellement pour signaler des modifications à la déclaration de confidentialité ou aux règlements à l’usage des utilisateurs qui s’appliquent, afin de vous tenir au courant de vos droits et obligations en tant qu’utilisateur; ou
• si vous en donnez explicitement l’autorisation, votre adresse e-mail sera utilisée par l'USB pour communiquer de manière électronique avec vous.

Ces informations de contact ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou transférées à des tiers.

Il va de soi que ces données seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.

Si vous contactez l’USB par e-mail pour obtenir des renseignements ou demander des publications, nous obtenons automatiquement certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la Loi relative à la protection de la vie privée. Vous avez le droit de consulter vos données, de les modifier ou de les faire supprimer.

L’USB entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, les services utilisent différentes techniques et procédures de sécurisation. Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent. Ce personnel a été averti de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives internes applicables qui ont été édictées pour la protection de vos données à caractère personnel. Ils sont obligés de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel sensibles qui sont envoyées via Internet seront en outre sécurisées au moyen de codage, par exemple en utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer).

Les informations spécifiques sur les mesures qui ont été prises pour la protection de la sécurité et de la confidentialité dans un service spécifique seront le cas échéant reprises dans la déclaration de confidentialité distincte de ce service.

Vos données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers que moyennant votre autorisation ou dans les conditions décrites ci-dessous.

Pour chaque service organisé par ou sur ordre l'USB, les informations suivantes seront clairement reprises dans la déclaration de confidentialité complémentaire de ce service, si nécessaire:

• les données à caractère personnel qui seront traitées
• les finalités du traitement
• le responsable du traitement correct
• si les données peuvent être ou non transférées à des tiers, et si oui, à quels tiers
• la source des données à caractère personnel éventuelles qui ne sont pas communiquées par vous-même, mais qui sont extraites de sources authentiques (comme le Registre national)
• les informations de contact pour l’exercice de votre droit d’accès et de correction, comme décrit ci-dessous.

Quand les données à caractère personnel ne sont pas communiquées par vous-même (par exemple parce que l’USB dispose déjà de ces données), et que l’USB n’agit qu’en tant qu’organisation intermédiaire, cette communication peut être omise à condition que l’USB ait reçu par ou en vertu d’une loi la mission formelle de collecter et de coder des données à caractère personnel, et qu’elle soit ainsi soumise à des mesures spécifiques fixées par ou en vertu de la loi protégeant votre vie privée.

La norme juridique éventuelle sur la base de laquelle le traitement des données pour le service est autorisé sera aussi communiquée explicitement dans la déclaration de confidentialité de chaque service spécifique.

Sauf indication explicite contraire dans la déclaration de confidentialité d’un service spécifique, l’USB est la responsable du traitement. Les informations de contact en cas de questions ou de remarques seront aussi enregistrées.

Dans chaque service organisé par l’USB, la déclaration de confidentialité complémentaire de ce service décrira clairement quel objectif spécifique le traitement de vos données à caractère personnel sert dans le cadre de ce service, pour autant que cela n’ait pas déjà était clairement indiqué dans la présente déclaration de confidentialité. Les données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation du service peuvent être traitées pour gérer et fournir le service.

Dans le cadre du support des services organisés par l’USB vos données à caractère personnel peuvent être traitées afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et de simplifier l’utilisation des services du fait que vous ne devez plus encoder fréquemment les mêmes données ou que les services peuvent être adaptés à vos préférences ou intérêts.

Les informations collectées par l’utilisation d’un service peuvent être combinées aux données à caractère personnel qui sont collectées par l’utilisation d’autres services, afin que votre interaction avec l’USB soit la plus cohérente possible.

La norme juridique qui sert de base au traitement de données sera aussi communiquée explicitement dans la déclaration de confidentialité de chaque service spécifique, si pas repris dans ce document.

L’USB veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement telle qu’indiquée dans la déclaration de confidentialité de chaque service spécifique. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par loi, décret ou ordonnance.

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel et de les corriger.

Bien que l’USB fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.

Concernant l’utilisation des services organisés par l'USB, vous êtes tenu de:

• fournir des informations complètes, précises, véridiques et non-mensongères ;
• veiller dûment à la confidentialité d’éventuelles données d’utilisateur (comme un nom d’utilisateur, un mot de passe, un token ou un code PIN), afin que ces données ne restent accessibles qu’à vous. Ces données sont strictement personnelles et non transmissibles;
• choisir un mot de passe sûr. Cela signifie qu’il doit être composé de 8 caractères au moins combinant à la fois des lettres et d’autres caractères, qui sont placés dans un ordre ne pouvant être découvert facilement. Chaque utilisateur est personnellement responsable en cas de découverte et/ou d’abus d’un mot de passe n'ayant pas été composé selon ces règles;
• transmettre des informations de contact valables et utilisables afin que vous puissiez être contacté dans un délai raisonnable et de façon raisonnablement confidentielle.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais utilisées à des fins publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par une institution ou une entreprise établie en dehors de l’Union européenne.

Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.

Si la déclaration de confidentialité est adaptée de manière non-triviale, vous en serez averti(e) dans la mesure du possible. Pour ce faire, on pourra utiliser notamment une communication sur le site web du service et les informations de contact que vous aurez éventuellement communiquées lors de l’enregistrement pour l’utilisation du service.

Toute utilisation faite des services est soumise aux dispositions de la version de la déclaration de confidentialité qui s’applique à ce moment-là.