Règlement intérieur CE

adopté par le Comité exécutif le 17 décembre 2007

Article premier
La délégation est constituée conformément aux dispositions de l’article XI des statuts de l’Union Syndicale – Service public européen – Bruxelles, ci-après dénommée USB.
La délégation constitue le point de contact entre les adhérent(e)s de la Commission et le comité exécutif de l'USB.

Article 2
Sont membres de la délégation de la Commission:

• les membres élus par les adhérents de la Commission au comité exécutif;
• les adhérents élus au comité local de la Commission à Bruxelles;
• tout(e) autre adhérent(e) de la Commission, à sa propre demande.

La délégation est renouvelée immédiatement après la réunion constitutive du comité exécutif. Les adhérents non élus membres de la délégation sortante peuvent réintroduire une demande de participation.

Article 3
Tous les membres de la délégation ont le droit de vote.
La délégation statue de préférence par consensus ou, à défaut, à la majorité des voix exprimées. Ses orientations sont adoptées sans préjudice des compétences du comité exécutif telles que définies à l'article X des statuts de l'USB.

Article 4
La délégation est chargée des actions et responsabilités prévues aux statuts de l'USB, en particulier :

1. d'animer et coordonner la vie syndicale à la Commission, ainsi que d’assurer la liaison entre les adhérent(e)s de la Commission et le comité exécutif;
2. d’assurer l'échange et la diffusion d'informations au sein de la Commission par les moyens appropriés;
3. d’assister les adhérent(e)s élu(e)s au sein du Comité du personnel de la Commission dans l’exercice de leur mandat et de contribuer à la préparation des élections audit comité, en accord avec le Comité exécutif;
4. de promouvoir la ligne de politique du personnel définie par l'Assemblée générale et le comité exécutif de l'USB et de veiller à ce qu'elle soit suivie au comité du personnel;
5. de contribuer aux débats du CE plénier, de le tenir informé des dossiers traités à la Commission.et de lui soumettre toute orientation utile.

Article 5
Les réunions de la délégation sont convoquées et présidées par un coordinateur/une coordinatrice de l'Union Syndicale issu de la Commission, élu(e), ainsi que son/sa suppléant(e), conformément aux dispositions de l'article 3, parmi les vice-président(e)s de l'USB.
Le coordinateur/la coordinatrice informe régulièrement le comité exécutif des activités de la délégation ainsi que, le cas échéant, des orientations adoptées. De même, il/elle informe la délégation des activités du comité exécutif ainsi que, le cas échéant de ses décisions.

Article 6
Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2007 pour une durée indéterminée.