Au fil de temps, la Commission, incapable de faire face au Conseil pour obtenir les moyens humains nécessaires à l'exercice de ses compétences, a accumulé une grande quantité d'Agents Contractuels à durée déterminée, et cela non seulement pour faire face à des besoins ponctuels ou remplacer des fonctionnaires et agents temporaires absents (ce qui est permis par le Statut) mais aussi pour exercer des tâches permanentes. Cela va  non seulement à l'encontre des dispositions statutaires mais viole les directives que la propre Commission a élaborées et imposées aux états membres, fondées sur le principe : "A tache permanente, poste permanent et contrat permanent".

Projet de Résolution de l'Assemblée générale

Bruxelles, le 17 février 2012

Charlemagne, salle S3 (Gasperi), à 12h30

A l'appel du Collectif des Agents Contractuels

Webstream de l'AG

Dossier Juridique:

Les personnels précaires et les personnels privés de droits fondamentaux retiennent toute l'attention de l'USF....

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Reconnaissance du travail accompli ou dumping social ?

Le projet des Dispositions Generales d'Execution pour les agents contractuels est porte disparu. Il a ete vu pour la derniere fois sur la table du Comite Central du Personnel a Ispra le 18 juin.....