On March 6th, Union Syndicale forwarded to Members of the European Parliament its position on the proposed review of the Staff regulations, together with a number of proposals for amendments. Further to this position and theses proposals, we hereby want to forward to MEPs our position on the numerous amendments tabled in the JURI, BUDG, CONT and FEMM Committees. We have followed the same structure as in our previous submission.

Dès la présentation du premier projet de la Commission, en juin 2011, l’Union Syndicale a accepté la contrainte budgétaire sous-jacente consistant à économiser un milliard d’euros sur la période des perspectives financières, mais s’est vigoureusement opposée à certaines des dispositions proposées, essentiellement :

L’Union Syndicale a dès lors appris avec satisfaction et soulagement que la Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres avait l’intention de rendre un avis sur cette proposition. Les aspects sur lesquels nous estimons que les propositions de la Commission touchent particulièrement les femmes sont les suivants : ....

Le 13 décembre 2011, la Commission a transmis au Parlement européen et au Conseil sa proposition de modification du statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents.

Le 1er mars, Mme Roth-Berendt (S&D), rapporteur de la commission des affaires juridiques, a présenté son projet de rapport. Plusieurs des amendements proposés visent à atténuer les problèmes qu'engendrerait la proposition de la Commission.

Nous avons expliqué pourquoi nous considérons inacceptables les propositions qui visent à maintenir les secrétaires et commis en-dehors de la partie « noble » de la fonction publique européenne. Mais certains penseront peut-être que, puisqu’elles ne concernent qu’une petite partie du personnel futur et ne touchent pas les collègues en place, elles ne sont pas si terribles et leur portée reste limitée. Qu’ils se détrompent!