US-OEB – Den Haag

US-OEB – Den Haag 2017-05-22T10:31:01+00:00

Présentation

US OEB est l’acronyme de Union Syndicale Office européen des brevets (OEB). l’OEB a des bureaux à Berlin, Munich, La Hague et Vienne. L’Union Syndicale dispose donc de quatre sections, une par site. Environ 50% du personnel de chaque site est adhérent à l’US.

En même temps que l’OEB provenait de l’IIP (Institut international des brevets), la section US OEB fut fondée en 1979 à partir du Syndicat du Personnel de l’Institut international des brevets (SP-IIB) qui fut, lui, créé 1969.

L’US OEB est très attachée au respect des contions de travail du personnel travaillant à l’Office européen des brevets. Cela concerne non seulement les salaires et les pensions, mais aussi les droits fondamentaux ainsi que des aspects plus généraux  et quotidiens des conditions de travail du personnel de l’OEB, comme par exemple le temps de travail, la charge de travail et l’ergonomie.

Contrairement aux législations du travail nationales régissant les services publics, la législation réglementant les droits et les conditions d’emploi à l’OEB sont définies par le Conseil d’Administration de l’Office, constitué de représentants nationaux qui supervisent le fonctionnement de l’OEB. Ces droits et cette réglementation sont ensuite transcrits dans un « Codex » interne à l’OEB. Il en résulte qu’un pan entier de la législation du travail et des droits fondamentaux généralement régulés par les parlements nationaux ou par les institutions européennes est régi par un organe à la responsabilité limitée, ne serait-ce que par le fait que la supervision du fonctionnement du Conseil d’Administration est de la responsabilité des parlements des 38 pays membres.

Notre préoccupation est l’intérêt général. la clé en est l’innovation et une protection de haute qualité grâce au travail du personnel de l’OEB. L’innovation est cette force qui permet à l’économie européenne d’avancer et de générer de l’emploi dans les pays membres.

Contactez-nous

Si vous désirez mieux connaître notre organisation, n’hésitez pas à nous contacter:

Office européen des Brevets / European Patent Office
Patentlaan, 2
B.P. 5818
NL – 2280 HV Rijswijk

Tél : +31.70.340.3605 – Fax : +31.70.340.3707

Président : Jesus ARESO
E-mail : suepothehague@gmail.com

11 décembre 201711 décembre 2017

The final straw for patent quality ?

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07 décembre 201707 décembre 2017

The Tribunal castigates the EPO again

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Le document n'existe qu'en anglais ! Results of the extraordinary session of ILO-AT held in Geneva on 6th December 2017 : the EPO castigated again ... 20171207 - EPO results of the extraordinary session of the ILO-AT today ... The EPO is castigated again For more information : DG3 Judge 1 http://www.ilo.org/dyn/triblex/triblexmain.fullText?p_lang=en&p_judgment_no=3960&p_language_code=EN DG3 Judge 2 http://www.ilo.org/dyn/triblex/triblexmain.fullText?p_lang=en&p_judgment_no=3958&p_language_code=EN Personal Case in TH http://www.ilo.org/dyn/triblex/triblexmain.fullText?p_lang=en&p_judgment_no=3972&p_language_code=EN Bernd Loescher - Président de l'USF

24 novembre 201724 novembre 2017

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23 novembre 201723 novembre 2017

« Employment Framework » at the EPO …

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