US-OEB – Den Haag

US-OEB – Den Haag 2017-05-22T10:31:01+00:00

Présentation

US OEB est l’acronyme de Union Syndicale Office européen des brevets (OEB). l’OEB a des bureaux à Berlin, Munich, La Hague et Vienne. L’Union Syndicale dispose donc de quatre sections, une par site. Environ 50% du personnel de chaque site est adhérent à l’US.

En même temps que l’OEB provenait de l’IIP (Institut international des brevets), la section US OEB fut fondée en 1979 à partir du Syndicat du Personnel de l’Institut international des brevets (SP-IIB) qui fut, lui, créé 1969.

L’US OEB est très attachée au respect des contions de travail du personnel travaillant à l’Office européen des brevets. Cela concerne non seulement les salaires et les pensions, mais aussi les droits fondamentaux ainsi que des aspects plus généraux  et quotidiens des conditions de travail du personnel de l’OEB, comme par exemple le temps de travail, la charge de travail et l’ergonomie.

Contrairement aux législations du travail nationales régissant les services publics, la législation réglementant les droits et les conditions d’emploi à l’OEB sont définies par le Conseil d’Administration de l’Office, constitué de représentants nationaux qui supervisent le fonctionnement de l’OEB. Ces droits et cette réglementation sont ensuite transcrits dans un « Codex » interne à l’OEB. Il en résulte qu’un pan entier de la législation du travail et des droits fondamentaux généralement régulés par les parlements nationaux ou par les institutions européennes est régi par un organe à la responsabilité limitée, ne serait-ce que par le fait que la supervision du fonctionnement du Conseil d’Administration est de la responsabilité des parlements des 38 pays membres.

Notre préoccupation est l’intérêt général. la clé en est l’innovation et une protection de haute qualité grâce au travail du personnel de l’OEB. L’innovation est cette force qui permet à l’économie européenne d’avancer et de générer de l’emploi dans les pays membres.

Contactez-nous

Si vous désirez mieux connaître notre organisation, n’hésitez pas à nous contacter:

Office européen des Brevets / European Patent Office
Patentlaan, 2
B.P. 5818
NL – 2280 HV Rijswijk

Tél : +31.70.340.3605 – Fax : +31.70.340.3707

Président : Jesus ARESO
E-mail : suepothehague@gmail.com

16 mai 201716 mai 2017

EPSU – Patent Office conflict heads to Court of Human Rights

By | 16 mai 2017|Categories: OEB|Tags: , , , |

  L'article n'existe qu'en anglais ! (May 2017) The long-running conflict at the European Patent Office (EPO) over abuses of worker and trade union rights is now heading to the European Court of Human Rights (ECHR). SUEPO, the trade union at the EPO has filed a complaint against the Netherlands for failing to protect workers. The courts there ruled that Dutch law has no jurisdiction leaving the workers in a legal limbo. The workers have been supported by the FNV trade union and the matter has been taken up in the Dutch parliament ... Extrait de EPSU Newsletter - Collective [...]

11 mai 201711 mai 2017

European Patent Office dragged to human rights court – by its own staff

By | 11 mai 2017|Categories: OEB|Tags: , , |

L'article n'existe qu'en anglais ! Union steps up survival efforts as Dutch parliament debates King Battistelli ... By : Kieren McCarthy The Register, 10 May 2017 at 06:58 Pour plus d'informations : https://www.theregister.co.uk/2017/05/10/staff_takes_epo_to_human_rights_court/

10 mai 201710 mai 2017

Plainte du SUEPO à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour atteinte au droit de grève

By | 10 mai 2017|Categories: OEB|Tags: , , , , |

L'article n'existe qu'en anglais. Two staff unions at the European Patent Agency, VEOB and SUEPO, filed a complaint against the Netherlands with the European Court of Human Rights (ECtHR) for violation of article 6 ECHR in combination with articles 10, 11 and 13 of the Convention. The European Patent Organisation (EPO), which is located i.a. on Dutch territory, is infringing on the right of the unions to take collective action and to enter into collective negotiations. These are internationally recognized rights that are also guaranteed by article 10 (right to freedom of expression) and article 11 (right of freedom of [...]