US-OEB – Den Haag

US-OEB – Den Haag 2017-05-22T10:31:01+00:00

Présentation

US OEB est l’acronyme de Union Syndicale Office européen des brevets (OEB). l’OEB a des bureaux à Berlin, Munich, La Hague et Vienne. L’Union Syndicale dispose donc de quatre sections, une par site. Environ 50% du personnel de chaque site est adhérent à l’US.

En même temps que l’OEB provenait de l’IIP (Institut international des brevets), la section US OEB fut fondée en 1979 à partir du Syndicat du Personnel de l’Institut international des brevets (SP-IIB) qui fut, lui, créé 1969.

L’US OEB est très attachée au respect des contions de travail du personnel travaillant à l’Office européen des brevets. Cela concerne non seulement les salaires et les pensions, mais aussi les droits fondamentaux ainsi que des aspects plus généraux  et quotidiens des conditions de travail du personnel de l’OEB, comme par exemple le temps de travail, la charge de travail et l’ergonomie.

Contrairement aux législations du travail nationales régissant les services publics, la législation réglementant les droits et les conditions d’emploi à l’OEB sont définies par le Conseil d’Administration de l’Office, constitué de représentants nationaux qui supervisent le fonctionnement de l’OEB. Ces droits et cette réglementation sont ensuite transcrits dans un « Codex » interne à l’OEB. Il en résulte qu’un pan entier de la législation du travail et des droits fondamentaux généralement régulés par les parlements nationaux ou par les institutions européennes est régi par un organe à la responsabilité limitée, ne serait-ce que par le fait que la supervision du fonctionnement du Conseil d’Administration est de la responsabilité des parlements des 38 pays membres.

Notre préoccupation est l’intérêt général. la clé en est l’innovation et une protection de haute qualité grâce au travail du personnel de l’OEB. L’innovation est cette force qui permet à l’économie européenne d’avancer et de générer de l’emploi dans les pays membres.

Contactez-nous

Si vous désirez mieux connaître notre organisation, n’hésitez pas à nous contacter:

Office européen des Brevets / European Patent Office
Patentlaan, 2
B.P. 5818
NL – 2280 HV Rijswijk

Tél : +31.70.340.3605 – Fax : +31.70.340.3707

Président : Jesus ARESO
E-mail : suepothehague@gmail.com

02 mai 201702 mai 2017

Lettre USF aux membres du Parlement européen

By | 02 mai 2017|Categories: OEB|Tags: , , , , |

Le courrier n'existe qu'en anglais ! "The post of the President of the European Patent Office will have to be filled on the 1st July 2018. After a period of serious unrest at the EPO (see www.suepo.org), USF thinks it is paramount to find and nominate a candidate who will reestablish the rule of law inside this important organisation and reestablish trust internally and externally. All main political actors are called upon to stay aware and focused on this now starting search for an appropriate successor. Support by the MEPs is being requested." 20170419 - Lettre USF au PE

21 mars 201721 mars 2017

OEB – Anti-Battistelli letters – The Register

By | 21 mars 2017|Categories: OEB|Tags: , , , |

L'article n'existe qu'en anglais ! Euro Patent Office hit with wave of anti-Battistelli letters ... Another wave of letters condemning the controversial president of the European Patent Office, Benoit Battistelli, has been sent ahead of a meeting of the organization's Administrative Council this week in Munich. By : Kieren McCarthy The Register 20170316

16 mars 201716 mars 2017

Letter to Chancellor Merkel and Heiko Maas on dissmissal at EPO – Mars 2017

By | 16 mars 2017|Categories: OEB|Tags: , , , , |

IPSO En allemand seulement ! Rechte der Mitarbeiter und Mitarbeitervertreter beim EPO - 20170227 - IPSO - Letter to Chancellor Merkel and Heiko Maas on dismissal at EPO - Signed - DE