US-OEB – Den Haag

US-OEB – Den Haag 2017-05-22T10:31:01+00:00

Présentation

US OEB est l’acronyme de Union Syndicale Office européen des brevets (OEB). l’OEB a des bureaux à Berlin, Munich, La Hague et Vienne. L’Union Syndicale dispose donc de quatre sections, une par site. Environ 50% du personnel de chaque site est adhérent à l’US.

En même temps que l’OEB provenait de l’IIP (Institut international des brevets), la section US OEB fut fondée en 1979 à partir du Syndicat du Personnel de l’Institut international des brevets (SP-IIB) qui fut, lui, créé 1969.

L’US OEB est très attachée au respect des contions de travail du personnel travaillant à l’Office européen des brevets. Cela concerne non seulement les salaires et les pensions, mais aussi les droits fondamentaux ainsi que des aspects plus généraux  et quotidiens des conditions de travail du personnel de l’OEB, comme par exemple le temps de travail, la charge de travail et l’ergonomie.

Contrairement aux législations du travail nationales régissant les services publics, la législation réglementant les droits et les conditions d’emploi à l’OEB sont définies par le Conseil d’Administration de l’Office, constitué de représentants nationaux qui supervisent le fonctionnement de l’OEB. Ces droits et cette réglementation sont ensuite transcrits dans un « Codex » interne à l’OEB. Il en résulte qu’un pan entier de la législation du travail et des droits fondamentaux généralement régulés par les parlements nationaux ou par les institutions européennes est régi par un organe à la responsabilité limitée, ne serait-ce que par le fait que la supervision du fonctionnement du Conseil d’Administration est de la responsabilité des parlements des 38 pays membres.

Notre préoccupation est l’intérêt général. la clé en est l’innovation et une protection de haute qualité grâce au travail du personnel de l’OEB. L’innovation est cette force qui permet à l’économie européenne d’avancer et de générer de l’emploi dans les pays membres.

Contactez-nous

Si vous désirez mieux connaître notre organisation, n’hésitez pas à nous contacter:

Office européen des Brevets / European Patent Office
Patentlaan, 2
B.P. 5818
NL – 2280 HV Rijswijk

Tél : +31.70.340.3605 – Fax : +31.70.340.3707

Président : Jesus ARESO
E-mail : suepothehague@gmail.com

25 juin 201825 juin 2018

Tribunal de l’OIT: Faut-il encore lui faire confiance?

By | 25 juin 2018|Categories: Droits fondamentaux, Droits sociaux, OIT, SUEPO, USF - Union Syndicale Fédérale|

En anglais uniquement ! The Administrative Tribunal (AT) of the International Labour Organization (ILO) is the successor of the League of Nations Administrative Tribunal, created as a judicial tribunal to ensure to officials the firm conviction of safety and security emanating from justice, provide a judge for internal disputes, and preclude the possibility of one of the parties being a judge in his own cause. For European Patent Office (EPO) labour disputes, the ILO-AT is the only external legal instance. Detailed analysis in EPO-FLIER #38

12 juin 201812 juin 2018

Bilan pour Battistelli

By | 12 juin 2018|Categories: Conditions de travail, Droits sociaux, Harcèlement, OEB, SUEPO|Tags: , , , |

"Le président de l'OEB Battistelli - un homme qui a agi simultanément "en tant qu'accusateur, procureur et juge", a déclaré l'équipe de l'EPO-FLIER. L'équipe de l'EPO-FLIER est un "groupe d'employés qui souhaitent rester anonymes en raison du climat social sévère et de l'absence de l'état de droit" à l'Office européen des Brevets (OEB)."   Le texte n'existe qu'en anglais !   The EPO’s current president, Mr Battistelli will long be remembered for riding roughshod over staff’s rights and for his acts of revenge against anyone who tried to stop him. Simultaneously acting as accuser, prosecutor and judge, he could count [...]

19 mars 201819 mars 2018

Conditions de travail à l’OEB – Question d’une eurodéputée danoise …

By | 19 mars 2018|Categories: OEB, SUEPO|Tags: , , |

  Le texte n'existe qu'en anglais ! Working conditions at the European Patent Office (EPO) have been the subject of persistent criticism for years now. The trade union federation USF recently sent a letter to all 38 of the EPO’s delegations. In the letter, the USF’s chair, Dr Bernd Loescher, describes the situation at the EPO as ‘extreme’ ... http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2018-001379+0+DOC+XML+V0//EN&language=en  

02 mars 201802 mars 2018

L’USF souligne les « événements choquants » à l’OEB

By | 02 mars 2018|Categories: OEB, SUEPO|Tags: , , |

L'action de l'USF trouve un écho sur les blogs spécialisés dans la Protection intellectuelle L'article n'existe qu'en anglais ! Powered by IPPro Patents 01 March 2018 Brussels Reporter: Barney Dixon Union Syndicale Fédérale (USF) has penned a letter to senior European Patent Office (EPO) officials highlighting what it calls the “extreme” situation and “shocking events” taking place at the office.In its letter, addressed to current EPO president Benoît Battistelli, president elect António Campinos and all 38 Delegations of the EPO’s Administrative Council, among others, USF said it had been following the situation with “great concern” ...