US-OEB – Berlin

US-OEB – Berlin2018-08-27T15:59:17+00:00

Présentation

US OEB est l’acronyme de Union Syndicale Office européen des brevets (OEB). l’OEB a des bureaux à Berlin, Munich, La Hague et Vienne. L’Union Syndicale dispose donc de quatre sections, une par site. Environ 50% du personnel de chaque site est adhérent à l’US.

En même temps que l’OEB provenait de l’IIP (Institut international des brevets), la section US OEB fut fondée en 1979 à partir du Syndicat du Personnel de l’Institut international des brevets (SP-IIB) qui fut, lui, créé 1969.

L’US OEB est très attachée au respect des contions de travail du personnel travaillant à l’Office européen des brevets. Cela concerne non seulement les salaires et les pensions, mais aussi les droits fondamentaux ainsi que des aspects plus généraux  et quotidiens des conditions de travail du personnel de l’OEB, comme par exemple le temps de travail, la charge de travail et l’ergonomie.

Contrairement aux législations du travail nationales régissant les services publics, la législation réglementant les droits et les conditions d’emploi à l’OEB sont définies par le Conseil d’Administration de l’Office, constitué de représentants nationaux qui supervisent le fonctionnement de l’OEB. Ces droits et cette réglementation sont ensuite transcrits dans un « Codex » interne à l’OEB. Il en résulte qu’un pan entier de la législation du travail et des droits fondamentaux généralement régulés par les parlements nationaux ou par les institutions européennes est régi par un organe à la responsabilité limitée, ne serait-ce que par le fait que la supervision du fonctionnement du Conseil d’Administration est de la responsabilité des parlements des 38 pays membres.

Notre préoccupation est l’intérêt général. la clé en est l’innovation et une protection de haute qualité grâce au travail du personnel de l’OEB. L’innovation est cette force qui permet à l’économie européenne d’avancer et de générer de l’emploi dans les pays membres.

Contactez-nous

Office européen des Brevets / European Patent Office
Gitschinerstrasse, 103
D – 10969 Berlin
Tél : +49.30.25.90.15.71 – Fax : +49.30.25.90.18.40

Président : Thomas CZOGALLA
E-mail : p.kempen@gmx.net

14 novembre 201814 novembre 2018

Affaires disciplinaires à l’OEB

By |14 novembre 2018|Categories: OEB, SUEPO|Tags: , |

  Les informations n'existent qu'en anglais ! In June 2014, despite staff protests and a written position by the staff union, the Administrative Council (AC) of the European Patent Office (EPO) endorsed the extension of Mr Battistelli’s term as the EPO President from July 2015 to June 2018. The last four years of his presidency will be remembered as an era of institutionalised harassment and bullying ... *a publication by a group truly anonymous and not linked to SUEPO which reports very clearly the situation we faced at EPO currently: 20181114 - EPO - Flier 42 - Status of disciplinary [...]

18 octobre 201818 octobre 2018

Les 3 singes – Un teaser contre le harcèlement

By |18 octobre 2018|Categories: BCE, Commission, Conditions de travail, Conseil, Harcèlement, Harcèlement, IPSO, IPSO, Staff Matters, SUEPO, US-Consilium, US-PE, USB (Union Syndicale Bruxelles), USF - Union Syndicale Fédérale|

L'Union Syndicale a souhaité placer la journée du 23 octobre 2018 sous le signe de la lutte contre le harcèlement moral au travail, l’une de ses priorités. Cette présentation a été créée par © Marcel-Eric TERRET (membre de l'IPSO, Francfort) et © Véronique MICHEL (IPSO, ECB), avec la contribution du GT Harcèlement de l'Union Syndicale Fédérale (USF). Une initiative de l'IPSO, organisée conjointement avec des représentants du personnel du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne, du Conseil de l'UE, du Service extérieur de l'UE, du Parlement européen, du Secrétariat du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du [...]

25 juin 201825 juin 2018

Tribunal de l’OIT: Faut-il encore lui faire confiance?

By |25 juin 2018|Categories: Droits fondamentaux, Droits sociaux, OIT, SUEPO, USF - Union Syndicale Fédérale|

En anglais uniquement ! The Administrative Tribunal (AT) of the International Labour Organization (ILO) is the successor of the League of Nations Administrative Tribunal, created as a judicial tribunal to ensure to officials the firm conviction of safety and security emanating from justice, provide a judge for internal disputes, and preclude the possibility of one of the parties being a judge in his own cause. For European Patent Office (EPO) labour disputes, the ILO-AT is the only external legal instance. Detailed analysis in EPO-FLIER #38

12 juin 201812 juin 2018

Bilan pour Battistelli

By |12 juin 2018|Categories: Conditions de travail, Droits sociaux, Harcèlement, OEB, SUEPO|Tags: , , , |

"Le président de l'OEB Battistelli - un homme qui a agi simultanément "en tant qu'accusateur, procureur et juge", a déclaré l'équipe de l'EPO-FLIER. L'équipe de l'EPO-FLIER est un "groupe d'employés qui souhaitent rester anonymes en raison du climat social sévère et de l'absence de l'état de droit" à l'Office européen des Brevets (OEB)."   Le texte n'existe qu'en anglais !   The EPO’s current president, Mr Battistelli will long be remembered for riding roughshod over staff’s rights and for his acts of revenge against anyone who tried to stop him. Simultaneously acting as accuser, prosecutor and judge, he could count [...]