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Publications 2018-03-14T12:21:19+00:00

IPSO – Communiqué de presse sur le rapport annuel 2017 de la BCE

  Le texte n'existe qu'en anglais ! IPSO, the International and European Public Services Organisation, represents the interests of people working for the European Central Bank. On the occasion of the publication of the ECB’s Annual Report for the year 2017, we would like to add some information from a trade union perspective ... 20180411- IPSO - Press release on ECB annual report 2017 - EN

16 avril 2018|Categories: IPSO, IPSO|Tags: , , |

Brexit – Lettre ouverte aux trois Présidents (Commission – Conseil – Parlement)

  Le texte n'existe qu'en anglais ! Open letter to Mr Tusk, President of the Council of EU, Mr Tajani, President of the European Parliament, Mr Junker, President of the European Commission ... BREXIT IS ONLY 12 MONTHS AWAY? WHAT HAPPENS TO UK STAFF ? ... 20180326 - Niels Brake - Brexit - Open letter to the three Presidents

10 avril 2018|Categories: Brexit|Tags: , , |

Commission – Article 49 du Statut des fonctionnaires – Nationalité britannique

HR - APPLICATION DE LA CONDITION STATUTAIRE D'ETRE RESSORTISSANT DE L'UN DES ETATS MEMBRES DE L'UNION AUX MEMBRES DU PERSONNEL QUI NE REMPLIRONT PLUS CETTE CONDITION  EN RAISON DU RETRAIT DU ROYAUME-UN DE L'UNION EUROPEENNE La Commission a décidé de prendre les engagements suivants : *dans le cas des fonctionnaires de nationalité britannique qui ne rempliront plus la condition d'être ressortissants d'un des Etats membres de l'Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, l'autorité investie du pouvoir de nomination n'use pas de son pouvoir discrétionnaire au titre de l'article 49 du Statut des fonctionnaires, excepté lorsque cela est dûment justifié dans des cas spécifiques tels que des conflits d'intérêts ou en vertu d'obligations internationales ; *dans le cas des agents temporaires [...]

BREXIT: La Commission prend des engagements pour la gestion du personnel

HR – APPLICATION DE LA CONDITION STATUTAIRE D’ETRE RESSORTISSANT DE L’UN DES ETATS MEMBRES DE L’UNION AUX MEMBRES DU PERSONNEL QUI NE REMPLIRONT PLUS CETTE CONDITION EN RAISON DU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UNION EUROPEENNE La Commission a décidé de prendre les engagements suivants: – dans le cas des fonctionnaires de nationalité britannique qui ne rempliront plus la condition d’être ressortissant d’un des Etats membres de l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’autorité investie du pouvoir de nomination n’use pas de son pouvoir discrétionnaire au titre de l’article 49 du statut des fonctionnaires, excepté lorsque cela est dûment justifié dans des cas spécifiques tels que des conflits d’intérêts ou en vertu d’obligations internationales ; – dans le cas des agents [...]

03 avril 2018|Categories: Brexit, Commission|Tags: , , |

Question de l’eurodéputée danoise à la Commission européenne …

  Le texte n'existe qu'en anglais ! Working conditions at the European Patent Office (EPO) have been the subject of persistent criticism for years now. The trade union federation USF recently sent a letter to all 38 of the EPO’s delegations. In the letter, the USF’s chair, Dr Bernd Loescher, describes the situation at the EPO as ‘extreme’ ... http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+WQ+P-2018-001379+0+DOC+XML+V0//EN&language=en  

19 mars 2018|Categories: OEB, SUEPO|Tags: , , , , , , |

Déclaration de la CES sur le futur partenariat UE-Royaume-Uni

  L'article n'existe qu'en anglais! Laying the foundations for a level playing field – ETUC statement on the future EU-UK partnership Statement presented at the Executive Committee of 7 and 8 March 2018 Current situation In late January the Council of General Affairs adopted the EU guidelines to negotiate a transition period as part of the Withdrawal Agreement. The guidelines require the UK to remain in the single market and customs union, paying into the budget and being covered by the full EU acquis during the transition – including changes to EU law and the jurisdiction of the CJEU during that period, which is set to end in December 2020. This is consistent with the European Council’s commitment to prevent social, environmental and tax dumping once [...]

16 mars 2018|Categories: Brexit|Tags: , , , , |