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Publications2018-03-14T12:21:19+00:00

Affaires disciplinaires à l’OEB

  Les informations n'existent qu'en anglais ! In June 2014, despite staff protests and a written position by the staff union, the Administrative Council (AC) of the European Patent Office (EPO) endorsed the extension of Mr Battistelli’s term as the EPO President from July 2015 to June 2018. The last four years of his presidency will be remembered as an era of institutionalised harassment and bullying ... *a publication by a group truly anonymous and not linked to SUEPO which reports very clearly the situation we faced at EPO currently: 20181114 - EPO - Flier 42 - Status of disciplinary cases *a CSC letter to staff which for the moment (to this date) the EPO Administration is not bringing to the attention of staff for [...]

14 novembre 2018|Categories: OEB, SUEPO|Tags: , |

Reconnaissance du RCAM dans les Etats membres

Assurance-Maladie internationale (RCAM et autres) ... L'USF souscrit pleinement au point de vue exprimé par le Comité de gestion de l'assurance-Maladie (CGAM). Ces principes s'appliquent également aux assurances-Maladie pour le personnel d'autres organisations internationales sur le territoire de l'UE. L'USF appelle à une application complète de ces principes dans tous les Etats membres et invite la Commission européenne à prendre les mesures nécessaires pour assurer leur respect. Bernd Loescher (Président de l'USF)       RCAM - Reconnaissance dans les Etats membres - FR

23 octobre : journée de sensibilisation au harcèlement moral

«L’Union Syndicale a souhaité placer la journée du 23 octobre 2018 sous le signe de la protection des travailleurs contre le harcèlement moral au travail, l’une de ses priorités. A cette occasion, elle a publié les articles ci-dessous pour faire l’état de la question et de ses activités en la matière.»   *****   TOUS ENSEMBLE CONTRE LE HARCÈLEMENT MORAL ! L'Union Syndicale a souhaité placer la journée du 23 octobre 2018 sous le signe de la protection des travailleurs contre le harcèlement moral au travail, l’une de ses priorités. Nous vous invitons à relayer dans vos différentes affectations cette action, afin d'agir contre ce fléau ! L'Union Syndicale fédère une grande partie des syndicats présents dans les institutions européennes et dans les organisations internationales [...]

Internationale des Services Public (ISP) – «Mettre fin à la violence et au harcèlement dans le monde du travail »

Suite à la transmission du Rapport marron de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) intitulé, Rosa Pavanelli, Secrétaire Générale de l’ISP (Internationale des Services Public) a publié une déclaration réaffirmant les sujets prioritaires présentés dans le rapport qu’elle a envoyés concernant les discussions de la Commission normative de la CIT de 2018 y relatives. En collaboration avec le mouvement syndical international et le Groupe des travailleurs, l’ISP maintient fermement sa position sur la question de l’adoption de normes internationales visant à protéger les travailleurs et travailleuses qui continuent de lutter pour le respect total des droits du travail dans le monde. Elle poursuit sans relâche sa lutte en faveur d’une nouvelle Convention, assortie d’une Recommandation, sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. [...]

22 octobre 2018|Categories: Harcèlement, ISP, Risques psycho-sociaux|Tags: |

Harcèlement: tolérance zéro et vigilance dans nos institutions

Parlement européen – Tolérance zéro Dans le contexte des nombreuses réactions qui ont suivi l’affaire Weinstein, le Président Tarjani a vigoureusement condamnés le harcèlement sexuel et en a profité pour faire le point sur les mesures déjà mises en place au Parlement européen pour contrer de telles pratiques, contre lesquelles il s’est engagé à observer une tolérance zéro. Dans sa réaction, il évoque également le phénomène plus large du harcèlement moral, qui affecte indistinctement hommes et femmes, avec des conséquences allant de la souffrance au travail jusqu’à l’inaptitude, voir même au suicide. . (video) déclaration du Président Tajani (EN seulement) . Lire la news du GT Harcèlement suite affaire Weinstein Union Syndicale Bruxelles Commission– Assécher les sources du harcèlement Union Syndicale Bruxelles à la Commission [...]

Harcèlement et procédures judiciaires

Actuellement  : au Parlement et à la BEI Dans les deux affaires citées dans la dernière Newsletter de l’Union Syndicale Bruxelles , le Tribunal a condamné le Parlement européen et la BEI à verser 10 000 € aux requérantes, qui avaient été victimes de harcèlement moral. Le Tribunal a par ailleurs confirmé sa jurisprudence sur la définition du harcèlement moral et précisé l'étendue de son contrôle judiciaire ainsi que l'obligation pour les institutions d'entamer une procédure disciplinaire en cas de harcèlement moral. Lire notre Newsletter juridique Procédures judiciaires dans les institutions de l’UE Article documenté faisant le point sur les procédures judiciaires et affaires dans les institutions européennes : « Harcèlement et procédures en Justice » En savoir plus