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Publications 2017-09-01T10:35:54+00:00

Pour une vraie réforme du contentieux de la fonction publique

Au 1er septembre 2016, le Tribunal de la Fonction Publique a cessé d’exister. L'Union Syndicale s'était prononcée contre cette suppression, déjà lors de son congrès à Dubrovnik (lire la résolution). Nos appels et ceux de notre organisation membre EPSU-CJ n'ont pas pu empêcher cette suppression. L'Union Syndicale craint que le contentieux de la Fonction Publique ne soit relégué à l'arrièreplan, au Tribunal de l’Union européenne qui s'occupe principalement du contentieux économique. Aujourd'hui, malheureusement, les droits des fonctionnaires et autres agents ne peuvent être préservés que par le juge. Face à l’arbitraire des employeurs, il devient de plus en plus nécessaire de recourir à la justice. Or, la protection juridictionnelle sera affaiblie davantage par la suppression du Tribunal spécialisé. Mais ils restent d'autres lacunes de la [...]

Lettre ouverte au nouveau directeur de l’OEB

L'USF salue l'arrivée d'un nouveau directeur à l'OEB tout en lui rappelant les conditions difficiles qu'il va y trouver. L'USF rappelle également son attachement à l'instauration d'un dialogue social constructif et respectueux des prérogatives des organisations syndicales et des représentants du personnel. Lettre ouverte au nouveau directeur de l'OEB (ANGLAIS)

24 octobre 2017|Categories: OEB, SUEPO, USF - Union Syndicale Fédérale|Tags: |

The next President of the EPO – Den Haag

  Le courrier n'existe qu'en anglais ! 18 October 2017 Dear SUEPO Members, dear Colleagues, Mr Campinos will be our President from July 2018 onward. We congratulate him on his election. While the previous election required many rounds of votes, he was promptly selected in a single vote and with a very comfortable margin. We believe this is a testament to his competence and to the trust which the Administrative Council puts in him. We have noted that the vacancy notice listed unprecedented requirements: to lead the EPO with modern management techniques and an outstanding ability to engage in social dialogue. We believe this indicates the Council’s desire to re-establish harmonious working conditions and to dissipate the atmosphere generated over the past few years ...

19 octobre 2017|Categories: OEB, SUEPO|Tags: , , |

Digitalisation: l’ETUI présente quelques exemples de solutions négociées

Ce Policy Brief publié par l'institut de recherche et de formation de la Confédération Européenne des Syndicats analyse comment la participation efficace des travailleurs peut utiliser la digitalisation comme facteur clé de succès à la fois pour les entreprises et pour les travailleurs. L'auteur présente de nombreux bons exemples de solutions négociées au niveau de l'entreprise. Digitalisation: challenges for company codetermination Date de publication : 2016 Nombre de pages : 5 Auteur(s) : Manuela Maschke, Hans Böckler Foundation, Germany  

10 octobre 2017|Categories: Conditions de travail|Tags: , |

PE [JURI): Nouvelle étape dans la protection des lanceurs d’alerte

En anglais uniquement! On 2 October 2017, in the margins of the plenary, the EP Committee on Legal Affairs (JURI) adopted the own-initiative report by Ms ROZIÈRE (S&D, FR) on the protection of whistle-blowers, with 17 votes in favour, one against and 5 abstentions. In her draft report, Ms ROZIÈRE proposed that the EU take action to protect whistle-blowers, by means of a horizontal legislative instrument. She considered that there were a number of possible legal bases available to the Commission to propose such an instrument. She also suggested that the EU support the existing international standards and advocated a broad definition of whistle-blowers in order to protect private and public-sector employees, consultants and even the self-employed. Clear reporting mechanisms should be introduced in organisations [...]

05 octobre 2017|Categories: Conditions de travail, Lanceur d'alerte|Tags: , , , |