Règlement intérieur

Règlement intérieur 2017-05-22T10:31:09+00:00

Article 1

La délégation est constituée conformément aux dispositions de l’article XI des statuts de l’Union Syndicale – Service public européen – Bruxelles, ci-après dénommée USB.

La délégation constitue le point de contact entre les adhérent(e)s de la Commission et le Comité exécutif de l’USB.

 

Article 2

Sont membres de la délégation de la Commission :

 

  • les membres élus par les adhérents de la Commission au Comité exécutif ;
  • les adhérents élus au Comité local de la Commission à Bruxelles;
  • tout(e) autre adhérent(e) de la Commission, à sa propre demande.

 

La délégation est renouvelée immédiatement après la réunion constitutive du Comité exécutif. Les adhérents non élus membres de la délégation sortante peuvent réintroduire une demande de participation.

 

Article 3

Tous les membres de la délégation ont le droit de vote.

La délégation statue de préférence par consensus ou, à défaut, à la majorité des voix exprimées. Ses orientations sont adoptées sans préjudice des compétences du Comité exécutif, telles que définies à l’article X des statuts de l’USB.

 

Article 4

La délégation est chargée des actions et responsabilités prévues aux statuts de l’USB, en particulier :

 

  • d’animer et coordonner la vie syndicale à la Commission, ainsi que d’assurer la liaison entre les adhérent(e)s de la Commission et le Comité exécutif ;
  • d’assurer l’échange et la diffusion d’informations au sein de la Commission par les moyens appropriés ;
  • d’assister les adhérent(e)s élu(e)s au sein du Comité du Personnel de la Commission dans l’exercice de leur mandat et de contribuer à la préparation des élections audit comité, en accord avec le Comité exécutif ;
  • de promouvoir la ligne de politique du personnel définie par l’Assemblée générale et le Comité exécutif de l’USB et de veiller à ce qu’elle soit suivie au Comité du Personnel;
  • de contribuer aux débats du CE plénier, de le tenir informé des dossiers traités à la Commission.et de lui soumettre toute orientation utile.

 

Article 5

Les réunions de la délégation sont convoquées et présidées par un coordinateur/une coordinatrice de l’Union Syndicale issu de la Commission, élu(e), ainsi que son/sa suppléant(e), conformément aux dispositions de l’article 3, parmi les Vice-Président(e)s de l’USB.

Le coordinateur/la coordinatrice informe régulièrement le Comité exécutif des activités de la délégation ainsi que, le cas échéant, des orientations adoptées. De même, il/elle informe la délégation des activités du Comité exécutif ainsi que, le cas échéant, de ses décisions.

 

Article 6

Le présent règlement entre en vigueur le 18 décembre 2007 pour une durée indéterminée.