Présentation

US OEB est l’acronyme de Union Syndicale Office européen des brevets (OEB). l’OEB a des bureaux à Berlin, Munich, La Hague et Vienne. L’Union Syndicale dispose donc de quatre sections, une par site. Environ 50% du personnel de chaque site est adhérent à l’US.

En même temps que l’OEB provenait de l’IIP (Institut international des brevets), la section US OEB fut fondée en 1979 à partir du Syndicat du Personnel de l’Institut international des brevets (SP-IIB) qui fut, lui, créé 1969.

L’US OEB est très attachée au respect des contions de travail du personnel travaillant à l’Office européen des brevets. Cela concerne non seulement les salaires et les pensions, mais aussi les droits fondamentaux ainsi que des aspects plus généraux  et quotidiens des conditions de travail du personnel de l’OEB, comme par exemple le temps de travail, la charge de travail et l’ergonomie.

Contrairement aux législations du travail nationales régissant les services publics, la législation réglementant les droits et les conditions d’emploi à l’OEB sont définies par le Conseil d’Administration de l’Office, constitué de représentants nationaux qui supervisent le fonctionnement de l’OEB. Ces droits et cette réglementation sont ensuite transcrits dans un « Codex » interne à l’OEB. Il en résulte qu’un pan entier de la législation du travail et des droits fondamentaux généralement régulés par les parlements nationaux ou par les institutions européennes est régi par un organe à la responsabilité limitée, ne serait-ce que par le fait que la supervision du fonctionnement du Conseil d’Administration est de la responsabilité des parlements des 38 pays membres.

Notre préoccupation est l’intérêt général. la clé en est l’innovation et une protection de haute qualité grâce au travail du personnel de l’OEB. L’innovation est cette force qui permet à l’économie européenne d’avancer et de générer de l’emploi dans les pays membres.

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Office européen des Brevets / European Patent Office
Patentlaan, 2
B.P. 5818
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Président : Jesus ARESO
E-mail : inaki.suepothenhague@gmail.com