Le tribunal de l’UE renforce les droits des citoyens : une proposition d’initiative citoyenne européenne a été transmise à la Commission européenne.
L’Accord sur le commerce de services (ACS) se révèle être une très mauvaise nouvelle pour les travailleurs et la population.
Les organisations de la société civile européenne et canadienne en appellent au rejet des accords AECG / CETA et l’USF s’oppose à sa ratification.
Découvrez ici la mise à jour par la FSESP des négociations concernant l’AECG / CETA, depuis août 2014 jusqu’à aujourd’hui.
le Président du Parlement, – après plusieurs interventions en plénière contre le renvoi du rapport à l’INTA – , a décidé de ne pas s’opposer au nombre d’amendements et le rapport sera mis aux voix mercredi
Jusqu’à présent, un peu plus de la moitié des affaires conclues dans le cadre de l’ISDS ont abouti à une perte pure et simple pour le gouvernement ou à un règlement avec l’investisseur étranger.
la CES insiste pour que tous les accords de commerce et d’investissement de l’UE incluent des protections du travail exécutoires