Accès à la justice

Au 1er septembre 2016, le Tribunal de la Fonction Publique a cessé d’exister. L'Union Syndicale s'était prononcée contre cette suppression, déjà lors de son congrès à Dubrovnik (lire la résolution). Nos appels et ceux de notre organisation membre EPSU-CJ n'ont pas pu empêcher cette suppression. L'Union Syndicale craint que le contentieux de la Fonction Publique ne soit relégué à l'arrièreplan, au Tribunal de l’Union européenne qui s'occupe principalement du contentieux économique. Aujourd'hui, malheureusement, les droits des fonctionnaires et autres agents ne peuvent être préservés que par le juge. Face à l’arbitraire des employeurs, il devient de plus en plus nécessaire de [...]