US-OEB – Berlin

US-OEB – Berlin2018-08-27T15:59:17+00:00

Présentation

US OEB est l’acronyme de Union Syndicale Office européen des brevets (OEB). l’OEB a des bureaux à Berlin, Munich, La Hague et Vienne. L’Union Syndicale dispose donc de quatre sections, une par site. Environ 50% du personnel de chaque site est adhérent à l’US.

En même temps que l’OEB provenait de l’IIP (Institut international des brevets), la section US OEB fut fondée en 1979 à partir du Syndicat du Personnel de l’Institut international des brevets (SP-IIB) qui fut, lui, créé 1969.

L’US OEB est très attachée au respect des contions de travail du personnel travaillant à l’Office européen des brevets. Cela concerne non seulement les salaires et les pensions, mais aussi les droits fondamentaux ainsi que des aspects plus généraux  et quotidiens des conditions de travail du personnel de l’OEB, comme par exemple le temps de travail, la charge de travail et l’ergonomie.

Contrairement aux législations du travail nationales régissant les services publics, la législation réglementant les droits et les conditions d’emploi à l’OEB sont définies par le Conseil d’Administration de l’Office, constitué de représentants nationaux qui supervisent le fonctionnement de l’OEB. Ces droits et cette réglementation sont ensuite transcrits dans un “Codex” interne à l’OEB. Il en résulte qu’un pan entier de la législation du travail et des droits fondamentaux généralement régulés par les parlements nationaux ou par les institutions européennes est régi par un organe à la responsabilité limitée, ne serait-ce que par le fait que la supervision du fonctionnement du Conseil d’Administration est de la responsabilité des parlements des 38 pays membres.

Notre préoccupation est l’intérêt général. la clé en est l’innovation et une protection de haute qualité grâce au travail du personnel de l’OEB. L’innovation est cette force qui permet à l’économie européenne d’avancer et de générer de l’emploi dans les pays membres.

Contactez-nous

Office européen des Brevets / European Patent Office
Gitschinerstrasse, 103
D – 10969 Berlin
Tél : +49.30.25.90.15.71 – Fax : +49.30.25.90.18.40

Président : Thomas CZOGALLA
E-mail : p.kempen@gmx.net

29 avril 201929 avril 2019

L’USF met en garde le directeur de l’OEB sur les résultats inquiétants d’une enquête interne

By |29 avril 2019|Categories: Droits fondamentaux, OEB, SUEPO, USF - Union Syndicale Fédérale|

Par une lettre datée du 29 janvier 2019, l'USF a attiré l'attention de M. Campinos sur la perception négative des procédures disciplinaires abusives - et pour plusieurs d'entre elles encore non résolues - à l'encontre de représentants du personnel ou syndicaux à l'OEB et sur les souffrances personnelles que la situation entraîne encore. Dans l'intervalle, une enquête a été menée à l'OEB qui semble révéler des résultats très préoccupants[2] demandant qu'une analyse soit menée conjointement par le président de l'OEB et la représentation du personnel de l'OEB / SUEPO. Téléchargez ici la Lettre du Prés. USF à M. Campinos Dir. de [...]

01 février 201901 février 2019

Amnistie pour les syndicalistes de l’OEB

By |01 février 2019|Categories: Droits fondamentaux, Droits syndicaux, OEB, SUEPO, USF - Union Syndicale Fédérale|Tags: , |

Le 29 janvier 2019, le président de l'USF rappelait au nouveau président de l'OEB la demande d'une amnistie pour les syndicalistes de l'OEB. Suite à cela, le Président de l'OEB vient de prendre contact avec notre camarade Laurent Prunier. La lettre de rappel du 29 janvier 2019 La lettre du 26 novembre 2018 réclamant l'amnistie à l'OEB pour l'ensemble des affaires de nature politique.

14 novembre 201814 novembre 2018

Affaires disciplinaires à l’OEB

By |14 novembre 2018|Categories: OEB, SUEPO|Tags: , |

  Les informations n'existent qu'en anglais ! In June 2014, despite staff protests and a written position by the staff union, the Administrative Council (AC) of the European Patent Office (EPO) endorsed the extension of Mr Battistelli’s term as the EPO President from July 2015 to June 2018. The last four years of his presidency will be remembered as an era of institutionalised harassment and bullying ... *a publication by a group truly anonymous and not linked to SUEPO which reports very clearly the situation we faced at EPO currently: 20181114 - EPO - Flier 42 - Status of disciplinary [...]