L’action de l’USF trouve un écho sur les blogs spécialisés dans la Protection intellectuelle

La pression continue de s’exercer sur l’Office européen des brevets (OEB) en ce qui concerne le traitement du personnel et le refus continu d’accepter les résultats d’un tribunal indépendant.

Cette semaine, le plus grand syndicat d’Europe, l’Union Syndicale Fédérale (USF), a écrit aux 38 membres du Conseil d’administration de l’OEB pour leur faire part de sa “grande préoccupation” face aux récentes actions “extrêmes” de la direction de l’OEB qui mettent en évidence “des défauts fondamentaux dans la structure institutionnelle de l’OEB”.

La lettre note que la situation à l’OEB – où le personnel a été harcelé et licencié, puis ignoré lorsqu’il a porté son affaire devant un tribunal indépendant et obtenu gain de cause – est maintenant activement débattue dans d’autres institutions européennes, y compris le Conseil de l’Europe.

“L’USF souhaite attirer votre attention sur un important débat en cours entre les organes du Conseil de l’Europe”, note la lettre. “Les débats à Strasbourg ont porté sur les questions du renforcement du système juridique des organisations internationales et de la stricte limitation des activités couvertes par leur immunité de juridiction”.

Il s’agit d’une référence au fait que l’OEB a été récemment et à plusieurs reprises fustigé par l’Organisation internationale du travail (OIT) pour son traitement d’un ancien juge des chambres de recours qui avait eu la témérité de critiquer le président de l’OEB, Benoît Battistelli.

Après avoir passé deux ans en suspension à tort, l’OIT a constaté que Patrick Corcoran avait été licencié à tort et a ordonné sa réintégration immédiate ainsi que l’octroi de dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts.

 

Pour lire la suite de l’article qui traite de la pression exercée sur l’OEB concernant le traitement du personnel, c’est par ici (en anglais).