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Publications2018-03-14T12:21:19+00:00

Pensions – Equilibre pour les fonctionnaires européens – La Commission présente un rapport intérimaire …

Ce rapport intérimaire a pour objectif de donner une vue d’ensemble de la mise en oeuvre des dispositions visant à assurer l’équilibre du régime de pensions des fonctionnaires de l’Union européenne (le «régime de pensions des fonctionnaires de l’UE») durant la période 2014-2018. Ces dispositions sont énoncées à l’article 83 bis et à l’annexe XII du Statut ... Pensions - Statut - Annexe XII - Rapport Commission

15 janvier 2019|Categories: Pensions|Tags: , , , , , |

Rémunérations et Pensions – Actualisation – La Commission transmet un rapport intérimaire …

Le présent rapport intermédiaire met en oeuvre la disposition susmentionnée en décrivant le processus et les résultats de la mise en application des règles d’actualisation des rémunérations et des pensions en vertu de l’annexe XI du statut (ci-après dénommés, la «méthode»), ainsi que du prélèvement de solidarité prévu à l’article 66 bis pour la période 2014-2018 ... Rémunérations-Pensions - Statut - Annexe XI - Rapport Commission

Nécrologie – Ludwig Schubert nous a quittés !

IN MEMORIAM ... J’ai connu Ludwig Schubert dans les années 70 en pleine crise économique du premier choc pétrolier et de ses conséquences sur le Service public européen naissant, comme jeune parisien, fonctionnaire syndicaliste travaillant loin de Bruxelles, au CCR à Ispra en Italie puis à Petten aux Pays-Bas. Il a été mon «maître» et mon «mentor» sur les grands dossiers statutaires traités solidairement le plus souvent côte à côte. Ludwig a toujours combiné avec succès, moyennant beaucoup d’efforts, de sacrifices et de travail, sa brillante carrière d’économiste de premier plan à la DG II (actuellement ECFIN - Affaires économiques et financières) avec une activité de représentant du personnel. Ludwig excellait dans la conception et les négociations concernant le statut des fonctionnaires et autres agents de l’UE [...]

Droits fondamentaux – Le Conseil de l’Europe discute des moyens de recours à donner au personnel des organisations internationales contre leurs administrations !

Discussions au Conseil de l'Europe : le personnel des organisations internationales a besoin de moyens de recours contre leurs administrations ... Jurisdictional immunity of international organisations and the rights of their staff - EN seulement

Pensions – Droits à pension : transférer ou pas ? Avant de signer votre demande, demandez conseil …

Droits à pension transférés à fonds perdus remboursés lors de la retraite Quatre agents contractuels de la Cour de justice ont fait transférer leurs droits à pension nationaux au régime de pension de l’UE. L’administration ne leur avait pas fait la moindre allusion au ‘minimum vital’, dont ils étaient concernés. Après coup, ils ont découvert qu’avec ou sans transfert, leur pension prévisible serait la même. Après un long litige qui a duré 7 ans, le Tribunal de l’UE leur a ouvert la possibilité de récupérer les montants transférés. En quelques mots : Une fois que le préjudice que vous invoquez deviendra « réel et certain », c’est-à-dire une fois que votre pension sera liquidée et que vous constaterez que le capital transféré n’a pas eu d’impact positif sur [...]

TAOIT – Autour des discussions sur l’avenir très préoccupant de l’organisme, le Président de l’USF exprime quelques commentaires !

L'avenir du TAOIT est toujours dans un état de crise grave ! L'USF apprécie l'occasion de pouvoir continuer à contribuer aux discussions actuelles sur le sujet ; le Président exprime quelques commentaires dans une lettre ... Lettre TAOIT - Bernd Loescher, Président USF  

20 décembre 2018|Categories: TAOIT|Tags: , , , |