Actualisation des rémunérations
Actualisation des rémunérations : attaquera-t-on nos salaires ? Le coronavirus a engendré de nombreuses interrogations, notamment concernant la méthode et l'actualisation des rémunérations. Depuis 2014, le statut ne laisse plus à l’appréciation des institutions de [...]
Réforme du Statut 2014 : conséquences sur le personnel
Qui veut encore travailler pour l'UE? le Rapport n° 15/2019 de la Cour des comptes européenne analyse la mise en oeuvre, à la Commission, de la réforme du statut de 2014 et des mesures y afférentes. [...]
Réforme du Statut 2014: de nombreux recours non tranchés
Cinq ans après l’entrée en vigueur de la réforme, de nombreux recours ne sont pas encore définitivement tranchés. Frais de voyage, délai de route, congé annuel, blocage des carrières, adaptation des rémunérations, relèvement de l’âge de [...]
Reform of Staff Regulations: many actions not definitively settled yet
In June 2019 issue of STAFF MATTERS, we will be looking at actions brought following the reform of the Staff Regulations which entered into force in 2014. Travel expenses, travelling time, annual leave, career capping, [...]
Rejet du recours USF contre la Réforme 2014
ARRÊT DU TRIBUNAL (huitième chambre) 16 novembre 2017 http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=196750&pageIndex=0&doclang=FR&mode=lst&dir=&occ=first&part=1&cid=1468292 «Recours en annulation – Délai de recours – Irrecevabilité – Responsabilité non contractuelle – Réforme du statut et du RAA – Règlement (UE, Euratom) no 1023/2013 – Irrégularités au cours de la procédure d’adoption [...]
Affaire T-75/14 – Pour 1 euro symbolique …
La réforme du Statut de 2014 a été la première à être adoptée après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, c’est-à-dire la première à être adoptée par la procédure législative ordinaire, en [...]