Le Congrès de l’USF invite l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en particulier la Commission des affaires sociales, de la santé et du développement durable, à tenir compte de cette suggestion et à envisager de recommander un suivi par les organes et instruments disponibles au Conseil de l’Europe.
Les organisations membres de l’USF doivent également suggérer à leurs employeurs d’inclure une référence à la Charte européenne des droits sociaux dans le Statut du personnel.

Résolution Charte Sociale Européenne (EN)